CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INFOTEK Côte d’Ivoire et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services.
2. Produits et Services
INFOTEK propose des solutions informatiques, de gestion et de communication adaptées aux besoins des entreprises. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées dans les devis ou fiches techniques.
3. Commandes
Toute commande doit être validée par écrit (devis signé, bon de commande ou contrat). INFOTEK se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et s’entendent hors taxes. Ils peuvent être révisés en fonction des variations économiques ou réglementaires. Les frais supplémentaires (livraison, installation, formation) sont précisés dans le devis.
5. Modalités de Paiement
Paiement comptant à la commande ou selon les modalités convenues.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou mobile money.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur en Côte d’Ivoire.
6. Livraison et Exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. INFOTEK ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes externes (force majeure, transport, fournisseurs).
7. Garantie et Support
INFOTEK garantit la conformité des produits et services livrés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. Un support technique est disponible selon les modalités définies dans le contrat.
8. Responsabilité
INFOTEK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Confidentialité
INFOTEK s’engage à protéger les données et informations confidentielles de ses clients. Les parties s’interdisent de divulguer ces informations à des tiers sans accord préalable.
10. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, INFOTEK pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan.
INFOTEK Côte d’Ivoire Adresse : Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire Contact : info@infotek.ci | +225 07 17 78 76 76